Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026 · En vigueur : septembre 2026 · Droit applicable : Ontario, Canada

01. Qui nous sommes

Canium Inc. est une société canadienne. Les présentes conditions forment un contrat entre vous et Canium Inc. pour l'utilisation de la plateforme Canium, y compris l'application web, les applications de bureau et mobiles, et les services qui les soutiennent.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité pour l'engager.

Contact : contact@canium.ca

02. Définitions

03. Comptes et admissibilité

• Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire, ou utiliser la plateforme par l'entremise d'une organisation qui a accepté les présentes conditions pour vous.
• Un compte par personne. Fournissez des renseignements d'inscription exacts et tenez-les à jour.
• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte. Gardez votre mot de passe confidentiel et activez l'authentification multifacteur lorsqu'elle est offerte.
• Canium ne reçoit jamais votre mot de passe. La perte de vos identifiants peut entraîner la perte définitive de l'accès au contenu chiffré. Voir la Section 08.
• La création de nouveaux comptes peut être limitée par la capacité des serveurs. Lorsque la capacité est atteinte, les inscriptions sont suspendues jusqu'à ce qu'elle soit augmentée.

04. Organisations, administrateurs et sièges

• La personne qui crée une organisation en est le premier administrateur. Les administrateurs peuvent ajouter et retirer des membres, nommer d'autres administrateurs et gérer le forfait.
• Une organisation sur le forfait Gratuit peut compter jusqu'au nombre de membres affiché dans l'application. Pour dépasser cette limite, l'organisation doit passer à un forfait payant.
• Une organisation et ses administrateurs sont responsables du contenu envoyé par leurs membres. Canium ne peut pas lire ce contenu et ne peut pas le modérer.
• Une organisation est responsable de la sécurité des appareils et des identifiants de ses membres. La plateforme n'est sécuritaire que dans la mesure où le mot de passe de chaque membre l'est.
• Les sièges sont achetés par un compte individuel et conservés dans la réserve de ce compte. Un siège en réserve ne couvre personne tant qu'il n'est pas attribué à une organisation.
• L'attribution d'un siège à une organisation est permanente. Un siège ne retourne pas dans la réserve et ne passe pas d'une organisation à une autre. Les sièges attribués à une organisation y demeurent si l'acheteur la quitte.
• Une invitation réserve un siège jusqu'à ce qu'elle soit acceptée, refusée ou révoquée.
• Canium peut accorder un accès gratuit ou à titre gracieux à une organisation pour une période déterminée. Un tel accès peut être révoqué à tout moment, expire à la fin de sa période et ne donne aucun droit de renouvellement.

05. Forfaits, tarifs et paiement

• Tous les prix sont en dollars canadiens. Le prix par siège et la période de facturation sont affichés avant la confirmation de l'achat. Les taxes applicables sont ajoutées au paiement.
• Le forfait Pro est facturé mensuellement par siège. Le forfait Réglementé est facturé annuellement par siège.
• Le paiement est traité par un processeur de paiement tiers. Les renseignements que vous saisissez au paiement sont collectés et conservés par ce processeur selon ses propres conditions. Canium ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte. Consultez la politique de confidentialité pour savoir ce qui est partagé.
• Le passage d'une organisation du forfait Pro au forfait Réglementé fait basculer l'abonnement au tarif annuel Réglementé. Le temps non utilisé du forfait Pro est crédité sur la première facture Réglementé.
• Un achat est refusé avant le paiement lorsque le forfait n'a plus de capacité serveur. Rien n'est facturé dans ce cas.
• Canium peut modifier ses prix. Une modification s'applique à votre abonnement à compter de son prochain renouvellement et est annoncée par courriel au moins 30 jours à l'avance.

06. Renouvellement, paiements en souffrance et désactivation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation.

La désactivation retire uniquement l'accès. L'organisation conserve son forfait, ses membres, ses canaux et son contenu. Rien n'est rétrogradé et rien n'est supprimé à ce moment. Un administrateur rétablit l'accès en attribuant des sièges actifs à l'organisation, ce qui peut exiger un nouvel abonnement.

07. Résiliation et remboursements

• Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment à partir de la page Forfait de l'application.
• La résiliation met fin au renouvellement. Les sièges restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis l'organisation est désactivée comme décrit à la Section 06.
• Canium n'accorde aucun remboursement, total ou partiel, pour le temps non utilisé, les sièges non utilisés ou les sièges attribués à une organisation.
• Rien dans la présente section ne limite un droit au remboursement qui s'applique à vous en vertu d'une loi sur la protection du consommateur à laquelle un contrat ne peut déroger.

08. Chiffrement et récupération

• Tous les canaux, messages directs, appels et réunions sont chiffrés de bout en bout. Les serveurs de Canium stockent et relaient uniquement du texte chiffré.
• Canium ne détient aucune clé de déchiffrement et ne peut déchiffrer le contenu pour vous, pour votre organisation ni pour quiconque, y compris en réponse à une demande légale.
• Comme Canium ne peut pas lire votre contenu, Canium ne peut pas le récupérer. La perte de vos identifiants ou de tous les appareils qui détiennent vos clés peut rendre le contenu définitivement illisible.
• Une organisation peut activer l'accès de récupération des données. Cette fonction place une copie de récupération de ses clés de canaux sous le contrôle d'agents que l'organisation nomme. Canium n'a aucun accès à cette copie. L'activation de cette fonction et la nomination de ses agents relèvent de la décision et de la responsabilité de l'organisation.
• Vous ne devez pas tenter de contourner, d'affaiblir ou de neutraliser le chiffrement de la plateforme.

09. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour :

• Enfreindre la loi, ou planifier ou commettre un acte illégal.
• Harceler, menacer ou frauder quiconque.
• Envoyer des messages commerciaux non sollicités.
• Distribuer des logiciels malveillants, ou sonder, balayer ou attaquer la plateforme, son infrastructure ou ses utilisateurs.
• Accéder à un compte, à une organisation ou à un contenu sans y être autorisé.
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans entente écrite avec Canium.
• Vous faire passer pour Canium ou présenter faussement votre lien avec une personne ou une organisation.

Canium ne peut pas voir le contenu de vos communications et ne le modère pas. La responsabilité de ce que les membres envoient leur revient, ainsi qu'à leur organisation. L'application de ces règles repose sur les signalements, sur les métadonnées des comptes et des organisations, et sur l'activité qui atteint les propres systèmes de Canium. Les chercheurs en sécurité sont invités à signaler leurs découvertes selon notre politique de divulgation responsable.

10. Votre contenu et notre logiciel

• Vous êtes propriétaire de votre contenu. Canium n'y revendique aucun droit.
• Vous accordez à Canium uniquement la licence nécessaire pour stocker, relayer et livrer votre contenu chiffré à ses destinataires, et pour en faire des copies de sauvegarde. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de la plateforme.
• Les applications, services, noms et marques Canium appartiennent à Canium Inc. et à ses concédants. Votre droit de les utiliser se limite à l'utilisation de la plateforme selon les présentes conditions.
• Sauf dans la mesure permise par la loi, vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler la plateforme ni en créer des œuvres dérivées.

11. Vie privée

La politique de confidentialité explique quels renseignements personnels Canium collecte, où ils sont conservés et quels sont vos droits en vertu de la LPRPDE. Elle fait partie des présentes conditions.

12. Disponibilité et soutien

• Canium vise à garder la plateforme disponible en tout temps, sans garantir un service ininterrompu. Les entretiens planifiés sont annoncés à l'avance lorsque c'est possible. L'état actuel est publié à status.canium.ca.
• La plateforme est en version bêta. Aucun engagement de niveau de service ne s'applique pendant la période bêta. Après cette période, un engagement de niveau de service s'applique uniquement s'il est prévu dans une entente écrite distincte avec Canium.
• Le soutien est offert par courriel à contact@canium.ca.
• Canium peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d'une fonctionnalité importante d'un forfait payant est annoncé au moins 30 jours à l'avance.
• La plateforme peut exiger une version minimale de l'application. Les versions plus anciennes peuvent être refusées jusqu'à leur mise à jour.

13. Fin du service et conservation des données

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment à partir de l'application. La suppression est complétée dans un délai de 30 jours. Le contenu que vous avez envoyé dans des canaux partagés demeure dans ces canaux.
• Un administrateur peut retirer un membre d'une organisation à tout moment. Le retrait met fin à l'accès de ce membre aux canaux et au contenu de l'organisation.
• Canium peut suspendre ou fermer un compte ou une organisation qui enfreint les présentes conditions, qui sert à attaquer la plateforme, ou lorsque la loi l'exige. Lorsque c'est possible, Canium donne un préavis et la possibilité de corriger le manquement.
• Une organisation désactivée est conservée pendant 180 jours à compter de la date de désactivation de ses sièges. Après ce délai, son contenu devient admissible à l'effacement. Un administrateur peut rétablir l'organisation à tout moment avant cette échéance.
• Les Sections 08, 10, 14 et 15 survivent à la fin du contrat.

14. Exclusions et limitation de responsabilité

• La plateforme est fournie telle quelle et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, Canium exclut toute garantie et condition, expresse ou implicite, y compris l'adaptation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
• Dans la mesure permise par la loi, Canium n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives, ni des pertes de profits, de données ou d'achalandage, quelle qu'en soit la cause.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Canium en vertu des présentes conditions sur toute période de 12 mois se limite aux frais que vous avez payés à Canium au cours de cette période, ou à 100 dollars canadiens si vous n'en avez payé aucun.
• Vous êtes responsable du contenu que vous envoyez et du respect des lois qui s'appliquent à vous, y compris les obligations de conservation ou de divulgation de votre profession ou de votre secteur.
• Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi provinciale sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique à vous.

15. Droit applicable et différends

• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
• Les différends sont portés devant les tribunaux de l'Ontario, dont vous reconnaissez la compétence.
• Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit d'invoquer les règles impératives de protection du consommateur de la province ou du territoire où vous résidez, et d'intenter un recours devant ses tribunaux.
• Avant d'entreprendre un recours, écrivez à contact@canium.ca. La plupart des problèmes se règlent ainsi.

16. Modifications des conditions

Canium peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées par courriel et par avis dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous refusez une modification, cessez d'utiliser la plateforme et supprimez votre compte avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi en dispose autrement.